Création et Internet

Le message ci dessous est juste un cri de colère.
Pour des vraies informations sur cette connerie, allez plutôt là : UFC Que Choisir

Autre article intéressant : PCInpact, avis de la CNIL

Bon une fois n'est pas coutume, je vais parler politique.
Parce que là, la loi "Création et Internet", votée ce matin par le sénat, est terriblement représentative des tendances "big brother" de notre gouvernement.
Vraiment, je ne sais pas si je dois en rire ou en pleurer.

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Que prévoit cette loi ?
C'est étonnant, pour une loi qui concerne toute personne ayant une connexion internet, que si peu de gens sachent ce qu'elle implique.
Elle prévoit de punir (de manière "pédagogique", ah ah !) les internautes dont la ligne internet est suspectée d'avoir été utilisée pour pirater. La punition sera appliquée par une autorité administrative, pas pénale (pas de juge) et s'échelonnera en une "riposte graduée" allant de l'envoi de mails de menace à des lettres recommandées puis des coupures de la ligne internet allant d'un mois à un an, et ne dispensant évidemment pas de payer l'abonnement.

La double peine

Ce que punit cette loi, ce n'est pas le piratage.
En effet, le piratage reste lui toujours soumis à la loi actuelle, c'est à dire une procédure pénale, 300000 euros d'amende et 3 ans de prison. Hors il n'est pas possible de cumuler deux peines différentes pour un même délit. La loi Création et Internet contourne le problème en punissant un défaut de sécurisation de la ligne internet. C'est ubuesque, mais si votre adresse IP est détectée sur un réseau pirate, on suppose que quelqu'un l'utilise à votre insu et que vous n'avez pas agi "en bon père de famille" (sic). Peu importe que vous ne soyez pas un expert en sécurité des réseaux, vous êtes alors une cible pour la riposte graduée.
Évidemment, si en plus vous avez effectivement piraté, vous risquez aussi une assignation au pénal.

La présomption d'innocence

Lorsqu'un acte de piratage est constaté, la riposte se doit d'être immédiate. Pas de CNIL, pas de juge, pas de présomption d'innocence. Le mail de menace part directement.
Si vous êtes innocent, il vous faudra le prouver. Et vite, parce que tant que vous n'avez rien prouvé, on vous envoie un recommandé, et on suspend votre ligne.
Pour prouver votre bonne foi, Albanel nous parle, la bouche en coeur, d'un logiciel espion qu'on pourra installer sur notre ordinateur et qui stockera des logs internet disponibles à la demande.
Je ne sais d'ailleurs pas comment cet hypotéthique logiciel pourra prouver que vous avez agi en "bon père de famille"...
Et quand on sait que des sites pirates ont déjà commencé à injecter des adresses innocentes dans leurs systèmes pour créer des faux positifs...

La graduation
La riposte est qualifiée de graduée. Mais selon le texte de loi, cette graduation n'est aucunement obligatoire. Le premier avertissement pourrait être la suspension de la ligne internet.

L'Europe
Les députés européens ont récemment voté un amendement au paquet télécom qui rappelle en substance que l'accés internet est un droit fondamental, et que toute suspension ne peut se faire sans un recours à un juge.
Sarkozy avait tenté de faire annuler ce vote, sans succés. Il a alors expliqué, et c'est la position actuelle, que cet amendement ne contredisait en rien la loi "Création et Internet".

Le fichage
Pour éviter qu'une personne dont la ligne est suspendue puisse se réabonner ailleurs, il sera conservé un fichier des internautes concernés. Il sera de la responsabilité des FAI de consulter ce fichier avant d'accepter un nouvel abonné.

Le flicage, la censure
Pour savoir qui pirate, les solutions ne sont pas claires. Mais il se profile déjà des systèmes de suivi des connexions internet de chaque utilisateur, voire de filtrage des sites autorisés.

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Je peux aussi ajouter que la suspension de la ligne internet est en absurde contradiction avec les principes du plan numérique proposé par Besson.
Que les vrais pirates ont déjà des solutions de cryptage et de dissimulation permettant d'échapper à cet arsenal.
Qu'une ligne WiFi est ridiculement simple à pirater.
Que cette loi va tuer les hotspots WiFi (fini le net dans les McDo !).
Que la SACEM, qui est aime se plaindre, est un gouffre financier aux dirigeant surpayés, dénoncé par la plupart des vrais artistes (pas Johnny évidemment...).

Et que les raisons qui ont mené à la genèse de ce projet sont, au mieux, douteuses. Le piratage responsable des maux - eux même peu clairs - de l'industrie du disque ? Et le prix des CD ? Et la soupe de la Star Academy ? Et la baisse du pouvoir d'achat ? Et les DRMs ? Et le manque d'alternatives légales ?

J'ai du mal à croire que notre pays tombe aussi bas, et que tout le monde s'en foute...